Chambéry

Le règlement ci-après a pour objet de définir les conditions générales d’accès et d’utilisation de la gare routière de Chambéry afin de garantir le meilleur service aux usagers et de leurs assurer sécurité et tranquillité.

Activités prohibées

Toute activité contraire aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’à la tranquillité et à la salubrité publique est interdite à savoir :

• Le démarchage commercial ou autre (sondage, enquête) sans accord préalable du Gestionnaire,
• La consommation de boissons alcoolisées ou de produits stupéfiants,
• L’introduction d’animaux dans la gare, à l’exception de ceux tenus en laisse ou transportés en panier,
• l’usage du tabac dans les parties couvertes affectées à un usage collectif, loi n°92-32 du 10 janvier 1991,
• L’apposition d’affiches et d’annonces commerciales ou d’inscriptions publicitaires non autorisée,
• Les atteintes à l’état de propreté des locaux et installations,
• L’introduction dans la gare d’armes à feu, de matières explosives ou toxiques,
• Les dégradations de toute sorte.

Tranquillité des usagers

• L’utilisation de tout engin à roulettes (trottinette, skate…etc.) ou cycles motorisés ou non est strictement interdite dans l’enceinte de la gare routière.
• L’utilisation d’appareils ou d’instruments sonores qui pourraient perturber la tranquillité des voyageurs.
• Tous les jeux de balles, de ballons ou assimilés sont interdits dans l’enceinte de la gare routière,
• La mendicité et le colportage sont interdits dans l’enceinte de la gare routière,
• Aucun bagage ne doit être laissé sans surveillance.

Conditions d’accès

La gare routière est équipée d’un contrôle d’accès et seuls les véhicules pourvus d’un badge peuvent y accéder 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Tout nouveau transporteur souhaitant accéder à cette gare afin d’effectuer des services réguliers devra prendre contact avec Trans Fer Route Savoie pour récupérer le formulaire de demande de passages ainsi que les modalités de délivrance de badges.

Pour un Service occasionnel, le transporteur devra faire une demande par Mail (grchambery@orange.fr) dans un délai de 72 heures.

L’exploitant des gares routières se réserve le droit de refuser l’accès aux autocars dans le cas de saturation d’emplacement.

Tarifs transporteurs

Les tarifs d’accès pour les gares routières sont déterminés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et révisés annuellement au 1er septembre.

Assurances des transporteurs

La responsabilité civile du transporteur est engagée en cas de dommages à un bien ou à une personne du fait de son activité dans le champ d’application de la gare routière. Les garanties de ces entreprises doivent obligatoirement couvrir les dégâts matériels et autres causés par les mouvements de cars. Tout dommage causé par ces entreprises restera entièrement à leur charge et les réparations occasionnées par ces dommages seront effectuées par le Gestionnaire qui refacturera au réel au transporteur concerné.

Circulation et accès aux quais

La gare routière est équipée de 10 quais autocars dont 3 réservés au TER. Ces quais sont exclusivement prévus pour la dépose et la prise en compte des voyageurs.

L’accès aux quais est autorisé cinq minutes avant la prise en compte des voyageurs, sauf pour les cars TER qui sont autorisés à se présenter dix minutes avant.

Les autocars avec remorque ne sont pas autorisés à rentrer en gare routière.

• La circulation automobile dans l’enceinte de la gare routière est strictement limitée aux véhicules autorisés,
• Les règles du Code de la route sont applicables dans la gare routière,
• La vitesse de tous les véhicules circulant dans l’enceinte de la gare est limitée à 10 km/h,
• L’affectation des quais est réalisée par le gestionnaire,
• Il est formellement interdit de rester stationner sur les quais,
• L’arrêt en double file est interdit,
• les opérations de marche arrière, hors sortie de quai, sont strictement interdites sauf cas de force majeure. Dans ce cas l’opération sera assurée sous la responsabilité du conducteur,
• L’arrêt des moteurs est obligatoire dès que l’autocar est à quai.

Autorité du gestionnaire et de ses agents

Le gestionnaire et les agents de la gare routière sont responsables du maintien de l’ordre public et du respect du règlement intérieur. Ils peuvent, en cas de nécessité, faire appel aux forces de police afin d’expulser le ou les personnes qui ne se conformeraient pas aux dispositions du présent règlement et de la législation en vigueur.

Ils peuvent, lorsqu’un bagage non étiqueté laissé sans surveillance est repéré dans l’enceinte de la gare routière, activé le Plan Vigipirate.

Les usagers de la gare routière et le personnel des entreprises de transport doivent se conformer strictement aux consignes, indications ou avis qui leur seront données par le gestionnaire, soit par voie d’affichage, soit verbalement par l’intermédiaire du personnel de la gare.

Pénalités

En cas de non-respect du présent règlement, le gestionnaire est habilité à appliquer des pénalités par infraction dument notifiées aux transporteurs :

• Stationnement gênant : 60 € HT
• Non-respect des consignes des agents des gares routières : 60 € HT
• Utilisation des quais sans demande préalable : 60 € HT
• Ouverture forcée des barrières : 200 € HT
• Stationnement en double file : 60 € HT
• Non- respect du règlement d’exploitation autre que les cas mentionnés ci-dessus : 60 € HT

Registre des remarques

Il est tenu, dans la gare routière, un registre destiné à recevoir les remarques, les suggestions des voyageurs et des transporteurs concernant l’exploitation de la gare.